Les termes utilisés au sein des Conditions Générales de Vente auront la signification qui leur est donnée ci-après :

Acheteur : personne physique acquérant une prestation par le biais du site www.bonnenouvelle.eu

Vendeur : Jean-Charles Le Corguillé ayant son siège 68 rue Condorcet - 44100 Nantes dont l’activité est enregistrée sous le numéro SIRET 752 883 256 00022. contact@bonnenouvelle.eu

Préambule

Le vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Prestations en ligne sur le site internet www.bonnenouvelle.eu.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées «Conditions») sont exclusivement réservées aux Acheteurs, non professionnels.

Toute commande d’une Prestation proposée sur le site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes Conditions.

Article 1 - Objet

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Prestations par le biais du Site.

Article 2 - Champ d'application

Les Conditions s'appliquent à toutes les ventes de Prestations par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du site. Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. 

Pour toute commande passée, il sera considéré que l’Acheteur aura lu et accepté les conditions générales de vente proposées par le Vendeur.

 

Article 3 - Commande

L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site.

L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.

Article 3.1 - Validation des commandes

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.

L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

Afin de passer la Commande, l’acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant. Jusqu’à l’étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.

Un courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais.

L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

Article 3.2 - Validité de l’offre

Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des places disponibles.

Les photographies et descriptions des Produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée.

Article 4 - Prix et Paiement

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix toutes taxes comprises.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentées sur le site.

Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Article 4.1 - Modalité de règlement

Le règlement de la commande s’effectuera :

Par carte bancaire ou paypal: le paiement s’effectue par serveur bancaire sécurisé par l’intermédiaire de Stripe ou Paypal au moment de la Commande. Cela implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via la Site www.bonnenouvelle.eu. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Les informations personnelles transmises du site www.bonnenouvelle.eu au centre de traitement font l’objet d’une protection, votre Commande sera ainsi enregistrée et validée dès acceptation du paiement. L’ordre du paiement effectué par carte ne peut être annulé.

Article 4.2 - Défaut de paiement

L'Acheteur se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 5 - Annulation, Rétractation et Remboursement

Article 5.1 - Droit de Rétractation

Pour bénéficier d'un remboursement intégral, l'Acheteur doit annuler au moins 24 heures avant l'heure de début de la Prestation (et figurant dans l'e-mail de confirmation).

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit préalablement contacter le Service Clients. Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.

Si l’Acheteur fait usage de ce droit de rétractation, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercée.

Aucune rétractation ne sera acceptée moins de 24 heures avant l'heure de début de la Prestation.

Article 5.2 - Prestation non réalisée

Vous disposez de 24 heures pour nous signaler que le Prestation n'a pas pu être réalisée : indisponibilité, problème informatique, etc. Notre Service Client vous attribuera un code promo vous permettant de bénéficier gratuitement de la même Prestation.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de Commande et vos coordonnées complètes.

Article 6 - Invalidité partielle

Si une ou plusieurs des stipulations des conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

Article 7 - Loi applicable

Les Conditions sont régies par la loi française.

Article 8 - Attribution de compétence

Les Parties conviennent qu’en cas de litige concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution transactionnelle.

En cas d'échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.